Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par le Site passionsbycath(dit « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur (dit « l’Utilisateur »).
L’accès au site par l’Utilisateur implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur et il s’engage à les respecter.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site passionsbycath
Lors de son inscription sur le Site, chaque utilisateur doit compléter un formulaire sur lequel il est invité à accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Le contenu de ce Site est protégé par droit d’auteur et autres droits de Propriété Intellectuelle (Cf. « Respect des Droits de Propriété Intellectuelle »)
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Merci de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation suivantes. Si vous avez la moindre question ou remarque, vous pouvez nous contacter.
Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication par l’Utilisateur de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur du Site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet
Accès au Site
L’accès et l’utilisation des services du Site sont destinés aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Toute personne s’inscrivant sur le site déclare avoir plus de 16 ans et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et âgé de plus de 16 ans. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site et aux services proposés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, d’interruption ou suspension des services, même sans préavis.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.
Pour accéder aux services réservés, tels que la publication de commentaire, la réception de Newsletter, l’Utilisateur doit s’enregistrer en remplissant le formulaire d’inscription.
En cas de non-respect des CGU, l’Editeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.
Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur, sauf cas particulier (cf. Politique de Confidentialité)
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site via notre Formulaire de Contact.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Les éléments présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Ces liens peuvent mener vers d’autres sites présents sur le réseau internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira donc du site passionsbycath.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
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Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.
Inscription sur le Site
Pour accéder aux services réservés, tels que la publication de commentaire, la réception de Newsletter ou tout autre service proposé par le Site, l’Utilisateur doit au préalable s’enregistrer. Pour cela, il doit compléter un formulaire d’inscription.
En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées et son adresse email.
Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.
L’Utilisateur est responsable de la mise à jour éventuelle des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son espace membre.
Lors du processus d’inscription, des informations personnelles vous sont demandées :
- Des informations obligatoires telles que vos nom, prénom et adresse mail. Ces mentions vous sont signalées par un astérisque.
- Des informations supplémentaires peuvent être renseignées. Celles-ci sont facultatives. Elles permettent de compléter et de personnaliser votre profil, il peut s’agir de votre sexe, votre situation familiale, votre profession, cette liste est non limitative
Lors de la procédure d’inscription, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
Lors de votre inscription, afin de garantir la sécurité de votre compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de le conserver précieusement. D’autre part, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Il est précisé que jamais l’Editeur du Site ne vous demandera de lui communiquer votre mot de passe, vous seul en avez connaissance et celui-ci ne vous sera demandé que pour vous connecter sur le Site.
Pour toute connexion ultérieure sur le Site, vous aurez donc à vous authentifier grâce à votre identifiant ainsi et au mot de passe que vous aurez choisi
L’Utilisateur pourra à tout moment solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée de son espace personnel ou envoyant un email via notre Formulaire de Contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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Données personnelles
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Le RGPD renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978.
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Responsabilité de l’Editeur
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Limitation de responsabilité
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Responsabilité des Utilisateurs
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Informations de l’Utilisateur
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Modifications des CGU
Nos Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, soit dans le cadre de l’évolution du site soit dans le cadre d’une évolution de la législation en vigueur.
Ces conditions seront modifiées par un avenant publié sur le site.
Les utilisateurs enregistrés en seront informés par mail et un avis sera publié sur le site. Ces communications indiqueront la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
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Si un litige survenait avant la date de prise d’effet des modifications, il serait traité en respect des conditions applicables à la date dudit litige
