19 mai 2024

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services proposés par le Site passionsbycath(dit « le Site ») et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur (dit « l’Utilisateur »).

L’accès au site par l’Utilisateur implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU. Elles constituent le contrat entre le Site et l’Utilisateur et il s’engage à les respecter.

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site passionsbycath

Lors de son inscription sur le Site, chaque utilisateur doit compléter un formulaire sur lequel il est invité à accepter expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Le contenu de ce Site est protégé par droit d’auteur et autres droits de Propriété Intellectuelle (Cf. « Respect des Droits de Propriété Intellectuelle »)

Passionsbycath se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment ses Conditions Générales d’Utilisation.

Pour voir les mentions légales du site passionsbycath, cliquer ici

Merci de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation suivantes. Si vous avez la moindre question ou remarque, vous pouvez nous contacter.

Règles d’usage d’Internet 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication par l’Utilisateur de toute information jugée de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’Utilisateur reconnaît que l’Editeur du Site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Accès au Site

L’accès et l’utilisation des services du Site sont destinés aux personnes âgées de 16 ans ou plus. Toute personne s’inscrivant sur le site déclare avoir plus de 16 ans et reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et âgé de plus de 16 ans. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Editeur s’efforce de permettre l’accès au Site et aux services proposés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, d’interruption ou suspension des services, même sans préavis.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés.

Pour accéder aux services réservés, tels que la publication de commentaire, la réception de Newsletter, l’Utilisateur doit s’enregistrer en remplissant le formulaire d’inscription.

En cas de non-respect des CGU, l’Editeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur, sauf cas particulier (cf. Politique de Confidentialité)

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site via notre Formulaire de Contact.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les éléments présentés dans ce Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie, expresse ou implicite, d’aucune sorte et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

Liens Hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. Ces liens peuvent mener vers d’autres sites présents sur le réseau internet. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira donc du site passionsbycath.Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

En tant que Partenaire Amazon, des bénéfices sur les achats remplissant les conditions requises peuvent être réalisés par l’Editeur.

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du Site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’Editeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’Editeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

Inscription sur le Site

Pour accéder aux services réservés, tels que la publication de commentaire, la réception de Newsletter ou tout autre service proposé par le Site, l’Utilisateur doit au préalable s’enregistrer. Pour cela, il doit compléter un formulaire d’inscription.

En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil, ses coordonnées et son adresse email.

Il est rappelé à l’Utilisateur que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour éventuelle des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier à tout moment en se connectant à son espace membre.

Lors du processus d’inscription, des informations personnelles vous sont demandées :

  • Des informations obligatoires telles que vos nom, prénom et adresse mail. Ces mentions vous sont signalées par un astérisque.
  • Des informations supplémentaires peuvent être renseignées. Celles-ci sont facultatives. Elles permettent de compléter et de personnaliser votre profil, il peut s’agir de votre sexe, votre situation familiale, votre profession, cette liste est non limitative

Lors de la procédure d’inscription, l’utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

Lors de votre inscription, afin de garantir la sécurité de votre compte, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de le conserver précieusement. D’autre part, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Il est précisé que jamais l’Editeur du Site ne vous demandera de lui communiquer votre mot de passe, vous seul en avez connaissance et celui-ci ne vous sera demandé que pour vous connecter sur le Site.

Pour toute connexion ultérieure sur le Site, vous aurez donc à vous authentifier grâce à votre identifiant ainsi et au mot de passe que vous aurez choisi

L’Utilisateur pourra à tout moment solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée de son espace personnel ou envoyant un email via notre Formulaire de Contact. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des conditions générales d’utilisation, l’Editeur du Site aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité des activités réalisées avec votre nom d’utilisateur. Il assume également l’entière responsabilité de la mise à jour des informations de son compte et de la sécurisation de ses identifiants d’accès

L’Utilisateur devra informer immédiatement l’Editeur du Site de tout utilisation non autorisée de son compte ou de toute autre violation de sécurité. L’Editeur dégage toute responsabilité quant aux actes et omissions du fait de l’Utilisateur ainsi que pour tout dommage en découlant.

Données personnelles

Les formalités déclaratives auprès de la CNIL sont supprimées depuis l’entrée en application du RGPD, le Règlement européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018

Le RGPD renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement général de protection des données personnelles entré en vigueur le 25 Mai 2018.

En vertu de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ce droit via notre Formulaire de Contact

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité

Responsabilité de l’Editeur

Les informations et/ou documents figurant sur le Site et/ou accessibles par le Site proviennent de sources considérées comme étant fiables

Toutefois des informations erronées ou des omissions peuvent être constatées, suite notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page ou des inexactitudes techniques.

Si vous en faisiez le constat nous vous invitons à nous le signaler pour que nous puissions procéder à leur rectification. Nous contacter

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux utilisateurs enregistrés pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Limitation de responsabilité

Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents mis à disponibles sur le Site.

Passionsbycath se réserve le droit de collecter vos informations nominatives :

  • Soit par le biais de votre inscription sur le Site, les mentions obligatoires étant signalées par un astérisque. Le défaut de renseignement de ces données obligatoires entraîne le rejet de l’inscription de l’Utilisateur.
  • Soit par utilisation de cookies (voir la section « Utilisation des cookies » dans notre Politique de Confidentialité).

Quel que soit le mode de collectes de ces données, l’Utilisateur en sera informé, conformément à la RGPD

L’Editeur, dans le processus d’inscription, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ….

L’existence d’un lien vers ou de nos services ne signifie pas et n’implique pas que nous cautionnons ledit site

Responsabilité des Utilisateurs

La création d’un compte et profil sur le Site par l’Utilisateur lui permet d’accéder à certains de nos services complémentaires. L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Le site décline toute responsabilité quant aux risques liés à l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par l’Utilisateur qui en assume l’entière responsabilité.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier ou poster sur le Site :

  • Des contenus injurieux, indécents ou répréhensibles,
  • Des contenus erronés
  • Des contenus enfreignant les droits de Propriété Intellectuelle
  • Des contenus qui enfreignent les règles de confidentialité

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illégal, à ne faire pas la promotion de contenus ou d’activités illégaux, ne pas divulguer d’informations personnelles sensibles sur autrui, ne pas distribuer ou activer de programme malveillant ou de type malware, spyware, adware ou tout autre similaire

En cas de publication ou de mise à disposition de contenu ou de publication de commentaire, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu et de tout préjudice en résultant ou résultant de son comportement.

L’Editeur décline toute responsabilité pour tout préjudice résultant de l’utilisation ou le téléchargement de contenu par quiconque.

Il incombe à l’Utilisateur de prendre les précautions nécessaires à la protection de ses données et à celle de ses services informatiques de la contamination contre les éventuels virus circulant sur le réseau Internet, les vers, chevaux de Troie et autres contenus préjudiciables ou destructeurs. L’Editeur du Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Des Conditions Générales Supplémentaires peuvent s’appliquer au téléchargement, à la copie ou à l’utilisation de contenu publié sur le Site, il appartiendra à l’Utilisateur d’en prendre connaissance et de les accepter avant d’y accéder.

L’Utilisateur déclare et garantit que son utilisation du Site et de ses services sera entièrement conforme à ces présentes Conditions Générales d’Utilisation mais également à tous les règlements et lois applicables et en vigueur, y compris et sans limitation, toute loi en vigueur relative au comportement en ligne et aux contenus acceptables, à la confidentialité, à la protection et à la transmission des données.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits à la Propriété Intellectuelle dont les conditions sont rappelées dans la section Respect de la Propriété Intellectuelle.

Si vous constatez sur le Site ce type de contenu ou tout autre contenu qui ne respecterait pas nos Conditions Générales d’Utilisation ou ne respectant pas notre Politique de Confidentialité, merci de nous le signaler dans les plus brefs délais via notre Formulaire de Contact

Services tiers

En tant que Partenaire Amazon, des bénéfices sur les achats remplissant les conditions requises peuvent être réalisés.

Des services tiers peuvent être accessibles sur le Site, l’Utilisateur comprend que ceux-ci ne sont pas vérifiés, approuvés ou contrôlés par passionsbycath

Toute utilisation d’un service tiers est réalisée aux propres risques de l’Utilisateur et le Site ne pourra en être tenu responsables. Cette utilisation sera alors régie par les Conditions d’Utilisation dudit tiers dont l’Utilisateur est prié de prendre connaissance avant de l’utiliser.

Certains services tiers peuvent demander ou exiger un accès à aux données personnelles de l’Utilisateur, via un cookie par exemple. Si l’Utilisateur utilise ces services ou autorise l’accès, ses données seront alors traitées selon la Politique de Confidentialité dudit tiers. L’Editeur n’a aucun contrôle sur la façon dont le tiers utilise les données, il est donc important de contrôler attentivement les pratiques et politiques de collecte, de conservation et d’utilisation des données par les services tiers avant de les activer.

Dans certains cas, l’Editeur peut être amené à suspendre, désactiver ou supprimer les services d’un tiers si ceux-ci vont à l’encontre de l’objet du Site ou ne respectent pas les règles qui le régissent

Respect des Droits de Propriété Intellectuelle

Tous les éléments composant le site passionsbycath, qu’ils soient visuels à type de textes, de graphiques, d’images, de vidéos ou qu’ils soient sonores, font l’objet d’une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. Ils sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de passionsbycath ou de ses partenaires

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de l’Editeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, à quelque titre que ce soit, totale ou même partielle, des éléments du Site passionsbycath qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans notre autorisation expresse est prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.

En conséquence, l’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de l’Editeur du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé est soumis à la condition d’en mentionner la source et d’en citer l’auteur.

Étant donné que nous demandons aux autres de respecter nos droits de propriété intellectuelle, nous respectons les droits de propriété intellectuelle des autres.

Si vous pensez qu’un contenu intégré ou associé à un produit ou service viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à nous en informer dans les plus brefs délais. Nous y répondrons en supprimant le contenu en infraction ou en désactivant les liens vers le contenu en infraction, comme requis ou approprié.

Nous révoquerons l’accès d’un visiteur et son droit d’utiliser le Site passionsbycath si, dans des circonstances appropriées, ce visiteur est identifié comme ayant enfreint les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de notre site ou d’autres personnes. Dans le cas d’une telle révocation, nous ne sommes pas tenus de dédommager l’utilisateur.

Passionsbycath demeure le seul bénéficiaire de tous les droits, titres et intérêts liés à la propriété intellectuelle du site, nom de domaine, logo, images, photos, vidéos, graphiques ou tout autre marque et support publiés sur le site

Votre utilisation du site et de nos services ne vous donne aucun droit ni ne vous octroie de licence pour la reproduction ou l’utilisation des publications de passionsbycath ou de tiers

En publiant ou en envoyant pour inclusion du contenu sur le Site, l’Utilisateur octroie à passionsbycath une licence gratuite internationale et non exclusive de reproduction, modification, d’adaptation et de publication de contenu exclusivement à des fins d’affichage, de distribution et de promotion. Cette licence autorise également les autres utilisateurs à partager ledit contenu sur d’autres sites et d’y ajouter leur propre contenu, à la condition expresse qu’ils citent l’auteur principal et incluent un lien vers son site.

Si vous souhaitez supprimer du contenu, nous ferons le maximum pour le supprimer des accès publics et de l’accès aux utilisateurs autorisés mais vous reconnaissez que la mise en cache du contenu ou de ses références ne seront pas nécessairement immédiatement indisponibles

Le site passionsbycath permet aux membres inscrits de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de bonne conduite liées à l’usage d’Internet ainsi que toutes les règles de droit en vigueur, notamment il s’abstiendra toute publication de contenu pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

L’Editeur peut exercer une modération préalable aux publications des membres et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans avoir à s’en justifier auprès des membres.

En utilisant le site et ses services, vous déclarez et affirmez que votre contenu et votre comportement sont conformes aux conditions d’utilisation.

Nous nous réservons le droit d’afficher des publicités, des liens d’attribution sur vos publications

Vous assumez l’entière responsabilité du respect de toutes les règles et réglementations en vigueur, y compris les règlements personnalisés.

Tout recours en justice engagé soit par le site passionsbycath soit par un tiers lésé sera à la charge de l’Utilisateur n’ayant pas respecté ces présentes conditions.

Révocation et Résiliation

Nous pouvons révoquer votre accès à tout ou une partie de nos services ç toute moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis et avec prise d’effet immédiate

Nous nous octroyons le droit, à notre entière discrétion, de récupérer votre nom d’utilisateur ou l’URL de votre site suite à une inactivité prolongée, de refuser ou supprimer tout contenu qui enfreindrait notre politique ou que nous jugerions préjudiciable ou répréhensible de quelque manière que ce soit, d’interrompre ou d’empêcher toute personne ou entité d’accéder à nos services ou de les utiliser.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé.

Vous pouvez, à tout moment, mettre un terme au contrat qui nous unit ou clôturer votre compte par simple demande via notre formulaire de contact.

Toutes les dispositions du contrat, qui du fait de leur nature, doivent perdurer après la révocation ou la résiliation perdureront, sans limitation, y compris les dispositions relatives à la propriété, les dommages et les limites de responsabilité

Vous comprenez que vous utilisez le site et les services proposés à votre entière discrétion et à vos propres risques et périls

Tout lien vers le site, simple ou par hypertexte que l’Editeur du site jugerait préjudiciable, pourra être supprimé sans préavis.

Droit applicable et Juridiction compétente

Tout accès ou utilisation du site passionsbycath et de ses services sont régis par les lois de l’Etat Français

La juridiction compétente en cas de litige résultant de l’utilisation du site ou de ses services seront les tribunaux français.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur via notre Formulaire de Contact

Sanctions

Passionsbycath se dégage toute responsabilité en cas de non-respect des règles et législations en vigueur régissant le site.

Vous vous engagez à régler toute indemnisation, y compris les honoraires d’avocat qui résulterait de votre utilisation du site et des services proposés, y compris, sans que cela soit limitatif, votre violation du contrat ou des règles de publication de contenu.

Informations de l’Utilisateur

L’utilisateur reconnaît avoir été suffisamment informé de ses droits et de ses obligations par les présentes Conditions d’Utilisation et que par la Politique de Confidentialité du site passionsbycath.

L’utilisateur reconnaît également qu’il a le devoir, en cas de doute ou d’incompréhension des présentes conditions, de demander conseil auprès de l’éditeur du site qui s’engage à lui répondre dans les meilleurs délais : Formulaire de Contact

Modifications des CGU

Nos Conditions d’Utilisation pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, soit dans le cadre de l’évolution du site soit dans le cadre d’une évolution de la législation en vigueur.

Ces conditions seront modifiées par un avenant publié sur le site.

Les utilisateurs enregistrés en seront informés par mail et un avis sera publié sur le site. Ces communications indiqueront la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Si vous désirez continuer à utiliser le site et les services proposés, vous devrez accepter ces nouvelles conditions d’utilisation.

Si un litige survenait avant la date de prise d’effet des modifications, il serait traité en respect des conditions applicables à la date dudit litige

Historique des modifications

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